Dominique Dat


De: Dominique DAT
(DOAT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Avril 201908/04/2019
De: Dat (Dominique), épouse Doat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.